• Develop in-depth knowledge of AECL’S mandate and missions as well as the underlying agreements from which legal issues, or the need for legal advice, may arise. This includes the agreements relating to the GoCo model and historic agreements involving AECL.
• Support the Contract Management function on the interpretation, compliance and documentation of the GoCo model agreements as well as procurement activities in support of AECL operations. This includes review of exceptions to AECL’s standard form contracts, crafting, drafting, reviewing and negotiating contracts and procurement documents, advising on claims arising from contractual matters, advising on a variety of procurement related issues as necessary.
• Deliver quality and timely services to internal client groups and skillfully articulate AECL’s legal perspectives with external parties as needed.
• Provide legal support in contract related negotiations and other legal matters.
• Support AECL and, in particular, the General Counsel and the Contract Management function in their oversight of CNEA’s and CNL’s, as well as AECL’s compliance with the GoCo agreements and the consideration of consents, changes and variations contemplated by the agreements.
• Consider and provide advice on a variety of areas of law in connection with the oversight of the GoCo model or in support of AECL operations. Such areas of law could include:
• Commercial issues such as advising on contracting issues, negotiating contracts for services, and the appropriateness of AECL consents.
• Procurement law-related issues.
• Indigenous law issues, such as advising on the common law duty to consult as well as drafting/negotiating long-term relationship agreements and other related agreements with Indigenous communities.
• Regulatory/legal compliance issues, including the Financial Administration Act.
• HR and related issues such as, Canada Labour Code issues, Occupational Safety and Health matters, human rights matters, wrongful dismissal matters, etc.
• Intellectual property related issues.
• Access to Information and Privacy issues.
• Nuclear law issues, including considering and negotiating nuclear indemnifications and considering nuclear law issues as part of providing oversight over the GoCo model.
• Support the Corporate Secretary on (i) the planning, preparation and execution of Board meetings, including the preparation and review of draft materials in advance of meetings and drafting minutes following the meetings, as well as (ii) on maintaining good corporate governance practices.

Required Skills, Experience and Qualifications:

• 
  Degree in law (LLB / JD) and called to the bar in Ontario or a member in good standing of a recognized law society / bar association in Canada with the ability to work as in-house counsel in Ontario.
• 5-10 years legal experience, including a mix of private practice and in-house experience.
• A wide range of meaningful, in-house and/or private practice experience including in some or all of the following areas of law and activity: procurement processes and related contracting; corporate law; commercial law; intellectual property including intellectual property management, licenses & license management; Indigenous law; employment; litigation; regulatory compliance, privacy/access to information; and corporate governance/secretariat.
• Strong business acumen, a solid understanding of business fundamentals and a proven ability to make decisions on a commercial basis is required so that decisions are made for sound business reasons.
• Demonstrated skills in contract and project management are an asset.
• An understanding of execution and communication risks uniquely present in a publicly funded enterprise.
• Ability to work both independently and collegially as part of a small team in a multidisciplinary environment and build relationships with teams across the company.
• Superior communication skills (verbal and written) are required to lead, coordinate and contribute to discussions and presentations with internal clients, management and external parties.
• Strong negotiation and drafting skills.
• Ability to make decisions and meet multiple deadlines in a potentially stressful environment.
• Excellent interpersonal skills to gain commitment and support from key stakeholders.
• Experience supporting a Corporate Secretary and working with Board of Directors and its committees is an asset.
• Experience working for a federal Crown corporation is not required but considered an asset.
• Experience in performance-based contracts that are highly incentivized not required but considered an asset.
• Bilingual (French-English) is not required but considered an asset.

Please note the selected candidate must successfully meet Government of Canada security clearance requirements.

• Enrichir de façon approfondie ses connaissances du mandat et des missions d’EACL ainsi que des ententes sous-jacentes au sujet desquelles des enjeux juridiques ou la nécessité d’obtenir des conseils juridiques peuvent survenir. Cela comprend les ententes liées au modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) et les ententes historiques auxquelles EACL participe.
• Soutenir la fonction de gestion des contrats concernant l’interprétation, la conformité et la documentation des ententes liées au modèle OGEE ainsi que des activités d’approvisionnement à l’appui des activités d’EACL. Cela comprend l’examen des exceptions aux contrats normalisés, l’élaboration, la rédaction, l’examen et la négociation de contrats et de documents d’approvisionnement, et la formulation de conseils sur les demandes découlant d’enjeux contractuels, ainsi que sur divers enjeux liés à l’approvisionnement, le cas échéant.
• Fournir des services opportuns de qualité aux groupes de clients internes et formuler adroitement les perspectives juridiques d’EACL avec les parties externes, au besoin.
• Offrir un soutien juridique dans le cadre des négociations liées aux contrats et d’autres questions juridiques.
• Soutenir EACL, en particulier la fonction d’avocat général et de gestion de contrats, dans le cadre de sa surveillance de l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada et des Laboratoires nucléaires canadiens, ainsi que la conformité d’EACL avec les ententes OGEE et la prise en considération des consentements, des changements et des variantes envisagés dans les ententes.
• Examiner les divers secteurs de la loi en lien avec la surveillance du modèle d’OGEE ou à l’appui des activités d’EACL, et fournir des conseils à ce sujet. De tels secteurs de la loi peuvent comprendre :
• les enjeux commerciaux tels que des conseils sur des questions de passation de marché, la négociation de contrats de service et le caractère approprié des consentements d’EACL;
• les enjeux juridiques liés à l’approvisionnement;
• les enjeux au chapitre du droit autochtone, tels que des conseils sur le devoir en matière de common law ainsi que la rédaction et la négociation d’ententes de relation à long terme et d’autres ententes avec les communautés autochtones;
• les enjeux réglementaires ou juridiques, y compris ceux relatifs à la Loi sur la gestion des finances publiques;
• les questions liées aux RH et les enjeux connexes, tels que ceux qui concernent le Code canadien du travail, les questions liées à la santé et la sécurité au travail, celles qui concernent les droits de la personne et les questions liées à des congédiements injustifiés;
• les enjeux liés à la propriété intellectuelle;
• les enjeux liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels;
• les enjeux liés au droit nucléaire, y compris la prise en considération et la négociation d’indemnisations concernant le nucléaire et la prise en considération de questions juridiques liées au nucléaire dans le cadre de la surveillance du modèle d’OGEE.
• Soutenir le secrétaire de la Société en ce qui concerne (i) la planification, la préparation et la tenue de réunions du conseil d’administration, y compris l’élaboration et l’examen de documents rédigés avant les réunions et la rédaction des procès-verbaux après les réunions, et (ii) la tenue de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

Compétences, expériences et qualités requises

• 
  Diplôme en droit (LLB / JD) et admis au barreau en Ontario ou membre en règle d’une société juridique ou d’un barreau reconnu au Canada et capacité de travailler à titre de juriste d’entreprise en Ontario.
• De cinq à dix années d’expérience en droit, y compris un agencement de pratique privée et d’expérience interne.
• Expérience étendue et variée de pratique significative à l’interne et/ou privée, y compris dans certains ou l’ensemble des domaines et activités de droit suivants : Processus d’approvisionnement et passation de marchés connexe, droit des sociétés, droit commercial, propriété intellectuelle, y compris gestion de propriété intellectuelle, licences et gestion des licences, droit autochtone, emploi, litiges, conformité réglementaire en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, gouvernance et secrétariat d’entreprise.
• Sens aigu des affaires, compréhension approfondie des éléments fondamentaux des affaires et capacité éprouvée de prendre des décisions commerciales afin que celles-ci soient prises pour des motifs opérationnels rigoureux.
• Des compétences éprouvées en gestion de contrat et de projets constituent un atout.
• Compréhension des risques d’exécution et de communication présents uniquement dans une entreprise financée à même les fonds publics.
• Capacité de travail de façon indépendante et en groupe au sein d’une petite équipe dans un environnement multidisciplinaire et d’établir des relations avec des équipes de l’ensemble de la Société.
• Habiletés supérieures en communication (orale et écrite) nécessaires afin de lire ainsi que de coordonner les discussions et les présentations avec les clients internes, la direction et les parties externes, et d’y participer.
• Compétences solides en négociation et rédaction.
• Capacité de prendre des décisions et de respecter de nombreux délais serrés dans un environnement pouvant s’avérer stressant.
• Compétences interpersonnelles excellentes afin de mobiliser et de soutenir les intervenants clés.
• L’expérience du soutien d’un secrétariat de Société et du travail avec le conseil d’administration et ses comités constitue un atout.
• L’expérience du travail au sein d’une société d’État n’est pas exigée, mais constitue un atout.
• L’expérience des contrats fondés sur le rendement qui font l’objet d’incitatifs de haut niveau n’est pas exigée, mais constitue un atout.
• Le bilinguisme (français-anglais) n’est pas exigé, mais constitue un atout.